Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention avec la société civile immobilière 46-48 rue Victor-Hugo (page 69).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention avec la société civile immobilière 46-48 rue Victor-Hugo (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

28 novembre 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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