Élections professionnelles (commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, commissions d'hygiène et de sécurité) : protocoles d'accords, dépôts des listes des candidats, listes électorales ville et Centre communal d'action sociale (CCAS), votes par correspondance, réclamations et corrections, décrets, arrêtés du maire, délibérations, organisation du vote.

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Élections professionnelles (commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, commissions d'hygiène et de sécurité) : protocoles d'accords, dépôts des listes des candidats, listes électorales ville et Centre communal d'action sociale (CCAS), votes par correspondance, réclamations et corrections, décrets, arrêtés du maire, délibérations, organisation du vote.

Cote/Cotes extrêmes

267W/12

Date

23/11/1995

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1995

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