Registre des délibérations. - Enlèvement et incinération des déchets spécifiques des centres municipaux de santé et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) des Limites, contrat Stop Risk : décision n° 1992-11 (folio 22).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Enlèvement et incinération des déchets spécifiques des centres municipaux de santé et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) des Limites, contrat Stop Risk : décision n° 1992-11 (folio 22).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

3 février 1992

Mots clés typologiques

décision du maire

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