Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (page 61).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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