Registre des délibérations. - Construction de 78 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 848 580 francs (page 41).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Construction de 78 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 848 580 francs (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

20 avril 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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