Contentieux : courriers de Me Seban, mémoire, requête du tribunal administratif de Paris, courriers, plainte de constitution de partie civile présentée par Me Seban, courrier du ministère du travail, copie des chèques émis, rapport de D. Orantin (1991-1997). Maison de retraite intercommunale : rapport, note (1989-1995). Cour régionale des comptes : courriers, réponse du maire (1995).

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Contentieux : courriers de Me Seban, mémoire, requête du tribunal administratif de Paris, courriers, plainte de constitution de partie civile présentée par Me Seban, courrier du ministère du travail, copie des chèques émis, rapport de D. Orantin (1991-1997). Maison de retraite intercommunale : rapport, note (1989-1995). Cour régionale des comptes : courriers, réponse du maire (1995).

Cote/Cotes extrêmes

303W/10

Date

1989-1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

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