Registre des délibérations. - Désignation de la commission administrative chargée de l'établissement des listes électorales en vue des élections aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales (page 204).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Désignation de la commission administrative chargée de l'établissement des listes électorales en vue des élections aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales (page 204).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

20 novembre 1960

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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