Registre des délibérations. - Maintenance de deux appareils rotatifs Rotet-Pano au centre municipal de santé Ténine, contrat Electroclass : décision 1999-011 (folio 87 verso)

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Maintenance de deux appareils rotatifs Rotet-Pano au centre municipal de santé Ténine, contrat Electroclass : décision 1999-011 (folio 87 verso)

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

26 janvier 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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