Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville, création et révision du plan d’occupation des sols (POS) de 2003 : dossier de révision d’urgence du POS, dossier de déclaration d’utilité publique, étude d’impact, comptes rendus, pétition, avis d’enquête publique, bilan de la concertation préalable, plans, plaquette de présentation, notes, correspondance.

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713W

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713W

Cote/Cotes extrêmes

713W/1-28

Date

1998-2017

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Aménagement et du commerce / Pôle Aménagement et programmation urbaine

Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville, création et révision du plan d’occupation des sols (POS) de 2003 : dossier de révision d’urgence du POS, dossier de déclaration d’utilité publique, étude d’impact, comptes rendus, pétition, avis d’enquête publique, bilan de la concertation préalable, plans, plaquette de présentation, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

713W/22

Date

2003-2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

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