Registre des délibérations. - Cession au sieur Delors de 5,64 mètres de terrain retranchés de la voie publique (page 379).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Cession au sieur Delors de 5,64 mètres de terrain retranchés de la voie publique (page 379).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

9 avril 1867

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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