Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sanchiz Gilbert et contre l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 juin 1986, autorisation d'ester en justice : décision 1986-144 (page 8).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sanchiz Gilbert et contre l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 juin 1986, autorisation d'ester en justice : décision 1986-144 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

30 juillet 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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