Régie n° 9 de recettes pour l'encaissement des participations familiales pour les enfants partant en classes de neige ou classes vertes (annulée à compter du 15 octobre 2006) et régie n° 28 d'avances pour les menues dépenses du théâtre-école (annulée à compter du 1er octobre 2007). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

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Régie n° 9 de recettes pour l'encaissement des participations familiales pour les enfants partant en classes de neige ou classes vertes (annulée à compter du 15 octobre 2006) et régie n° 28 d'avances pour les menues dépenses du théâtre-école (annulée à compter du 1er octobre 2007). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

527W/17

Date

1969-2006

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2006

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