Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux de construction de la salle de la justice de paix et de ceux supplémentaires qui en ont été le complément (page 35).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux de construction de la salle de la justice de paix et de ceux supplémentaires qui en ont été le complément (page 35).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

14 février 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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