Immeuble sis 13, rue Berthier. - Résorption de l'habitat indigne (RHI) : rapports d'enquête, correspondance, fiches d'enquête sociale, fiches de cotation d'insalubrité, notifications de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1998, rapport final de vérification technique après démolition de l'immeuble.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 13, rue Berthier. - Résorption de l'habitat indigne (RHI) : rapports d'enquête, correspondance, fiches d'enquête sociale, fiches de cotation d'insalubrité, notifications de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1998, rapport final de vérification technique après démolition de l'immeuble.

Cote/Cotes extrêmes

694W/2

Date

1989-2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

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