596W

Déplier tous les niveaux

Service Communication : budget, notes d'organisation. Service Hygiène : dossier des immeubles frappés d'arrêté de péril, enquête sociale non nominative. Service scolaire : carte scolaire, politique tarifaire, quotient familial.

Cote/Cotes extrêmes

596W/17

Date

2008-2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010