Aides facultatives (aide alimentaire, aide au transport, aide au loyer, aide à la santé) et Fonds de solidarité énergie (FSE) : bordereaux des décisions des commissions.

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512W

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512W

Cote/Cotes extrêmes

512W/1-67

Date

1949-2006

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Aides facultatives (aide alimentaire, aide au transport, aide au loyer, aide à la santé) et Fonds de solidarité énergie (FSE) : bordereaux des décisions des commissions.

Cote/Cotes extrêmes

512W/31

Date

06/01/2003-29/12/2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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