Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité en matière d'octroi (page 360).

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986_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

986

Date

1882-1885

Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité en matière d'octroi (page 360).

Cote/Cotes extrêmes

986

Date

4 avril 1885

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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