Registre des délibérations. - Demande d’ouverture de crédits pour appointements des employés d'octroi (page 397).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Demande d’ouverture de crédits pour appointements des employés d'octroi (page 397).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

24 août 1867

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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