Assurances.- BRETEUIL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°83-93-98. SMACL, responsabilité civile : dossiers de sinistres n°91-95-99-103-104. Accidents enfants du n°1 au n°100.

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749W

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749W

Cote/Cotes extrêmes

749W/1-50

Date

2010-2017

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Affaires juridiques, des achats et des marchés publics / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Assurances.- BRETEUIL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°83-93-98. SMACL, responsabilité civile : dossiers de sinistres n°91-95-99-103-104. Accidents enfants du n°1 au n°100.

Cote/Cotes extrêmes

749W/20

Date

2016-2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017

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