Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1967-1968, dotation forfaitaire (page 8).

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7W57_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

1968-1970

Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics pour l'année 1967-1968, dotation forfaitaire (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

20 décembre 1968

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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