Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 impasse des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1989-25 (page 38).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 impasse des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1989-25 (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

17 janvier 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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