Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 24 11, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1983), parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1982-1985).

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Dépossessions foncières : dossiers de paiement et actes notariés parcelle AL 24 11, rue du Pré-Saint-Gervais (1980-1983), parcelle AL 20 5, rue du Pré-Saint-Gervais (1982-1985).

Cote/Cotes extrêmes

192W/212

Date

1980-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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