Registre des délibérations. - Admission gratuite des enfants dans les écoles, année scolaire 1866-1867 (page 338).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Admission gratuite des enfants dans les écoles, année scolaire 1866-1867 (page 338).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

27 août 1866

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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