Registre des délibérations. - Travaux de restructuration thermique dans la cité des Courtillières, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1187000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 69).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Travaux de restructuration thermique dans la cité des Courtillières, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1187000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

22 mai 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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