Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 5 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Cabinet Gay : décision 1991-83 (page 47).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 5 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Cabinet Gay : décision 1991-83 (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

23 avril 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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