Projet de rénovation urbaine des Quatre-Chemins. - Concession publique d'aménagement avec la société d'économie mixte Pact : correspondance avec Seban avocats, notes, conventions publiques, éléments de financement.

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Projet de rénovation urbaine des Quatre-Chemins. - Concession publique d'aménagement avec la société d'économie mixte Pact : correspondance avec Seban avocats, notes, conventions publiques, éléments de financement.

Cote/Cotes extrêmes

588W/12

Date

2004-2006

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2006

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