Registre des délibérations. - Demande présentée par la société Auguste Pellerin pour la mise en circulation sur le territoire de la commune de Pantin d'un véhicule (tracteur et remorque) de gabarit et de poids exceptionnels (page 333).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Demande présentée par la société Auguste Pellerin pour la mise en circulation sur le territoire de la commune de Pantin d'un véhicule (tracteur et remorque) de gabarit et de poids exceptionnels (page 333).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

31 mars 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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