Registre des délibérations. - Règlement des charges du local du centre de loisirs Jacques-Prévert sis 54 avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1990-298 (page 37).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Règlement des charges du local du centre de loisirs Jacques-Prévert sis 54 avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1990-298 (page 37).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

13 décembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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