Registre des délibérations. - Instance Brun, désignation de maître Bettinger comme avocat de la ville (page 138).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Instance Brun, désignation de maître Bettinger comme avocat de la ville (page 138).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

9 février 1968

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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