Registre des délibérations. - Installation du tribunal d'instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 1 au bail emphytéotique entre la Commune et la SEMIP (folio 19 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Installation du tribunal d'instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 1 au bail emphytéotique entre la Commune et la SEMIP (folio 19 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

18 mars 1999

Mots clés lieux

Delizy (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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