Registre des délibérations. - Régie n° 10 de recettes du conservatoire de musique relative à la perception des droits d'inscription, modification de l'acte constitutif : décision 2000-046 (page 37).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Régie n° 10 de recettes du conservatoire de musique relative à la perception des droits d'inscription, modification de l'acte constitutif : décision 2000-046 (page 37).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

10 mars 2000

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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