Registre des délibérations. - Garanties communales accordées à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), refinancement des six emprunts auprès du Crédit local de France (folio 42).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Garanties communales accordées à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), refinancement des six emprunts auprès du Crédit local de France (folio 42).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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