Registre des délibérations. - Autorisation de versement à la caisse municipale d'une somme de 3082,65 francs en capital et 770,65 francs en intérêts due par monsieur Courtois pour sa part dans la répartition des conduites d'eau (page 298).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Autorisation de versement à la caisse municipale d'une somme de 3082,65 francs en capital et 770,65 francs en intérêts due par monsieur Courtois pour sa part dans la répartition des conduites d'eau (page 298).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

2 novembre 1865

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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