Registre des délibérations. - Site Diderot-Bertin, présentation de la note de conjoncture pour 1998 et autorisation à la SIDEC de procéder à la cession de la propriété sise 156 rue Diderot dans le cadre d'un projet d'implantation d'un funérarium : point reporté (folio 27 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Site Diderot-Bertin, présentation de la note de conjoncture pour 1998 et autorisation à la SIDEC de procéder à la cession de la propriété sise 156 rue Diderot dans le cadre d'un projet d'implantation d'un funérarium : point reporté (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 juillet 1999

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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