Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition (folio 29).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition (folio 29).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

12 juin 1997

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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