Registre des délibérations. - Vœu que le Sénat vote un texte similaire à celui de l'Assemblée nationale reconnaissant publiquement le génocide arménien de 1915-1917 (page 178).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Vœu que le Sénat vote un texte similaire à celui de l'Assemblée nationale reconnaissant publiquement le génocide arménien de 1915-1917 (page 178).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

27 avril 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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