Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale pour un emprunt de 10 275 000 francs du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) à la Caisse des dépôts et consignations (page 44).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale pour un emprunt de 10 275 000 francs du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) à la Caisse des dépôts et consignations (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

27 septembre 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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