Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) avenue Jean-Lolive et rues Hoche, Liberté et Étienne-Marcel (page 61).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) avenue Jean-Lolive et rues Hoche, Liberté et Étienne-Marcel (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

2 décembre 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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