Registre des délibérations. - Demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour une parcelle sise 51 rue des Sept-Arpents, procédure d'urgence (page 88).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour une parcelle sise 51 rue des Sept-Arpents, procédure d'urgence (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

24 avril 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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