Registre des délibérations. - Modification à l'article 3 du règlement sur l'octroi (page 264).

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Déliberations

Cote/Cotes extrêmes

990

Date

1890-1891

Registre des délibérations. - Modification à l'article 3 du règlement sur l'octroi (page 264).

Cote/Cotes extrêmes

990

Date

12 juin 1891

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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