Modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité : fond de dossier. Préemption de fonds de commerce, documentation générale : publications, journaux officiels.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction du Développement économique, du commerce et de l'emploi / Pôle Aménagement et animation économique

Modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité : fond de dossier. Préemption de fonds de commerce, documentation générale : publications, journaux officiels.

Cote/Cotes extrêmes

641W/37

Date

2008-2009

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