3 impasse des Sept-Arpents. - Humidité, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plancher : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constats, photographies, rapport d'expertise, arrêté préfectoral, constat de risque d'exposition au plomb, relevés d'hypothèques, correspondance (1996-1999, 2014-2017).

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

3 impasse des Sept-Arpents. - Humidité, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plancher : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constats, photographies, rapport d'expertise, arrêté préfectoral, constat de risque d'exposition au plomb, relevés d'hypothèques, correspondance (1996-1999, 2014-2017).

Cote/Cotes extrêmes

816W/85

Date

1996-2017

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