Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), au gymnase Maurice-Baquet, au centre de loisirs Jacques-Duclos, à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés pour l'affaire enregistrée au parquet du tribunal de grande instance de Bobigny sous le n° 85/4 nov. / 671 et 672 : décision 1985-111 (page 38).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction au centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), au gymnase Maurice-Baquet, au centre de loisirs Jacques-Duclos, à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés pour l'affaire enregistrée au parquet du tribunal de grande instance de Bobigny sous le n° 85/4 nov. / 671 et 672 : décision 1985-111 (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

24 juillet 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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