Registre des délibérations. - Régie n° 9 de recettes au service Enseignement, modification de l'acte constitutif : décision 1999-165 (folio 81).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Régie n° 9 de recettes au service Enseignement, modification de l'acte constitutif : décision 1999-165 (folio 81).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1er décembre 1999

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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