Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 11 et 23), acquisition (page 57).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 11 et 23), acquisition (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

24 octobre 2000

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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