Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1992 à 1994, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

3 octobre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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