Registre des délibérations. - Exonération de la taxe locale d'équipement, renouvellement au profit des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et des sociétés d'économie mixte (page 78).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Exonération de la taxe locale d'équipement, renouvellement au profit des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et des sociétés d'économie mixte (page 78).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés matières

fiscalité immobilière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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