Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, avenant à la police n° 375036732619 M UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-140 (folio 21).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour la reconstruction de l'infirmerie du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, avenant à la police n° 375036732619 M UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-140 (folio 21).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

6 août 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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