Registre des délibérations. - Résiliation du contrat n° 4117481 de La défense automobile et sportive : décision 1986-194 (page 32).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Résiliation du contrat n° 4117481 de La défense automobile et sportive : décision 1986-194 (page 32).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

18 septembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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