Registre des délibérations. - Expropriation 51 rue des Sept-Arpents, note de frais et honoraires de maître Pacalon : décision 1982-155 (page 65).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Expropriation 51 rue des Sept-Arpents, note de frais et honoraires de maître Pacalon : décision 1982-155 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

31 décembre 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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